Droits de mutation : le même achat, bien plus cher selon le canton
Les droits de mutation relèvent des cantons, parfois des communes, et se situent grosso modo entre zéro et un peu plus de trois pour cent du prix. Les découvrir chez le notaire, c’est les calculer trop tard.
Certains cantons, dont Zurich, Zoug, Schwytz, Argovie et Glaris, ne prélèvent pas de véritable droit de mutation et s’en tiennent aux émoluments du registre foncier et du notariat. D’autres, comme Neuchâtel, Vaud, Genève, Fribourg ou Berne, prélèvent un droit d’environ un à trois et demi pour cent du prix. La répartition se négocie et figure dans l’acte de vente ; le partage par moitié est répandu, et dans plusieurs cantons l’acquéreur paie usuellement.
Les frais qui s’ajoutent au prix d’achat
- Les droits de mutation, si le canton en prélève
- Les frais de notaire pour l’acte authentique
- Les émoluments du registre foncier pour le transfert de propriété
- Les frais de constitution ou de modification de la cédule hypothécaire
- L’éventuel impôt sur les gains immobiliers, qui incombe toutefois au vendeur
Comptez, selon le canton, deux à cinq pour cent du prix pour l’ensemble des frais d’acquisition, et couvrez-les par des fonds propres. La banque ne les finance pas.
Ces articles exposent l’état général du droit suisse et ne remplacent pas un conseil juridique dans un cas particulier. Les réglementations cantonales diffèrent. En cas de litige, adressez-vous à l’autorité de conciliation en matière de bail ou à un avocat.